Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 300 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 6 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.