Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 287 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 4 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, substituer à la référence :
« G »
la référence :
« F ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux références :
« H à J »
les références :
« G à I du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.