Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 274 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 4 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
À l’alinéa 70, substituer à la référence :
« IX »
la référence :
« VIII ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.