Amendement n° 90 Adopté

I. - Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1 er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. « Ces expérimentations portent sur la réalisation d’actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales. » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Cet amendement vise, d'une part, à simplifier la rédaction du I et, d'autre part, à ne pas viser a priori certains types d'actes de télémédecine au détriment des autres, dans la mesure où l'expérimentation porte, globalement, sur " le déploiement de la télémédecine ". Il appartiendra aux agences régionales de santé responsables de le mise en oeuvre des expérimentations de sélectionner les projets pertinents.