Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 89 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« 9° Rendre les avis mentionnés, respectivement, au dernier alinéa de l’article L. 4011‑2 du code de la santé publique et au second alinéa du I de l’article L. 4011‑2‑3 du même code. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.