Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 788 Sans sort
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 octobre 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 69
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux :
« 0,024 % »
le taux :
« 0,06 % ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.