Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 763 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4, après le mot :
« dépenses »,
insérer les mots :
« , l’organisation de la filière pharmaceutique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation de l’expérimentation prévue par l’article 37 portera également sur ses effets sur l’organisation de la filière pharmaceutique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.