Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 62 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 23 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :
« objectif »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.