Amendement n° 525 Sans sort

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 322‑3 », insérer les mots : « ou affiliée à une assurance sociale au titre de l’article L. 381‑4 ou entrant dans le champ d’application du deuxième alinéa de l’article L. 381‑9 ».

Comme énoncé dans la Stratégie nationale de santé (SNS), le tiers payant devra être généralisé d’ici 2017 pour faciliter l’accès aux soins de villes.  Dans une optique de montée en charge progressive du dispositif et afin de permettre de lutter contre le renoncement aux soins des jeunes, il est proposé de les faire bénéficier du tiers payant dès 2014, à l’heure où 34 % des étudiants renoncent à se soigner (3 ème Enquête Nationale des Étudiants). En 2012, le gouvernement s’était par ailleurs engagé à initier des expérimentations de tiers payant généralisé pour les jeunes dans trois villes universitaires à partir de 2013.