Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 290 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« structures médico-sociales »
les mots :
« établissements de santé et médico-sociaux ».
Exposé sommaire
La télémédecine est cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires.
La volonté est de rendre le dispositif plus complet et cohérent en prévoyant :
- La possibilité d’organisation d’expérimentations alliant plusieurs régions (alors qu’il s’agit dans le monde souvent de solutions transcontinentales, il serait paradoxal de se cantonner à des échelles régionales parfois inadaptées pour certaines expertises) ;
- L’intégration des services à domicile, sanitaires et médico-sociaux, particulièrement précieux pour les activités de proximité et le maillage du territoire, ainsi que les établissements de santé « conventionnels » : A défaut de la correction rédactionnelle, lesdits établissements de santé sont présentés comme seulement « prestataires » dans l’expérimentation, alors qu’ils sont évidemment aussi des bénéficiaires potentiellement de services de télémédecine.
- Les modalités d’évaluation des expérimentations.
Plus globalement et dans la vision de la « stratégie nationale de santé », il serait dommage de concevoir une expérimentation « en silo », alors que le décloisonnement doit être le principe sur ces nouvelles modalités de travail à défricher puis généraliser après validation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.