Amendement n° 272 Non soutenu

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « et L. 162‑22‑13 » les références : « , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ».

Les associations portent en effet près de 70 % de la dialyse hors centre qui, chaque fois que l’état médical le justifie et le permet, offre au patient des soins adaptés plus proches de chez lui, sans déplacements fatigants pour lui et onéreux pour l’assurance-maladie. Cette expérimentation est l’occasion de faire avancer un problème connu de longue date mais non résolu à ce jour, de traitements d’épuration extra-rénale adaptés pour les patients admis dans des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), d’où la proposition rédactionnelle, qui les intègre dans le champ d’investigation du I de l’article 34. Ceci s’apparente à l’évolution heureuse du cadre de développement de la dialyse péritonéale, dans les établissements de santé de court séjour, en EHPAD et en USLD. Mais la question du SSR restait en suspens, d’où cette opportunité expérimentale présentée par cette proposition d’amendement.