Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 204 Adopté
Mme Marie-Françoise Clergeau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« le »
les mots :
« à compter du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.