Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-957 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis dix ans, la fréquentation des salles de cinéma progresse et dépasse désormais les 200 millions d’entrées. Le secteur n'est pas fragile et est très populaire par rapport aux autres spectacles artistiques. Le secteur résiste même assez bien au développement du numérique. Comme la TVA réduite pour la restauration en son temps, la baisse de TVA risque de bénéficier principalement aux diffuseurs et non aux spectateurs.
Par ailleurs, les diffuseurs sont bénéficiaires du CICE dont le financement nécessite l'augmentation des taux de TVA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.