Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-339 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le 1° de l’article 81 du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal réservé aux journalistes .
Il apparaît légitime que les journalistes participent à l’ effort exigé de nos concitoyens qui se traduit dans le présent projet de loi de finances par un renchérissement généralisée des impôts, des taxes et la réduction des niches fiscales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.