M. Lionel TardyLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2013· sort le 18 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel avatar de la « super-taxe » voulue par le Président de la République, fait courir à la France le risque de voir partir des activités à très haute valeur ajoutée.
Plus globalement, c’est un signal très négatif pour les investisseurs étrangers.