Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique · Financement de la recherche oncologique pédiatrique
Amendement n° 1 Tombé
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2014· sort le 27 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La contribution instituée au présent article est prélevée entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique au cas où le projet de séquençage tumoral présenté par l'Institut national du cancer n’obtienne pas en 2015 le financement communautaire auquel il est candidat (dans le cadre du programme Horizon 2020).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.