Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 78 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer à la référence :
« cinquième alinéa du E du I »
la référence :
« quatrième alinéa de l’article 72 D ter ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.