Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 164 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Travail et emploi »
I. – Avant la mission :
« Ville et logement »
insérer la mission et le programme :
« Travail et emploi »
« Accès et retour à l’emploi ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Accès et retour à l’emploi
4 000
0
TOTAUX
4 000
0
SOLDE
- 4 000
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.