Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 163 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
0
0
Concours financiers aux départements
0
0
Concours financiers aux régions
0
0
Concours spécifiques et administration
0
25 066
TOTAUX
0
25 066
SOLDE
-25 066
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.