Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 162 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
État B
Mission « Culture »
I. Avant le programme :
« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »,
insérer le programme :
« Patrimoines ».
II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Patrimoines
4 000
0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
0
0
TOTAUX
4 000
0
SOLDE
4 000
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.