Amendement n° 159 Adopté

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » I. – Avant la mission : « Immigration, asile, intégration » insérer la mission et les programmes : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ».             II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :  (en euros) Programme   +     -   Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont titre 2 6 400 000 6 400 000  0  0 Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État Dont titre 2 3 400 000 3 400 000  0 Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont titre 2 6 400 000 6 400 000  0 TOTAUX 16 200 000  0 SOLDE - 16 200 000

Le présent amendement a pour objet d’annuler sur les programmes « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » et « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » 16,2 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de participer à la couverture des besoins identifiés sur la mission « Défense ».