Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 149 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programme
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
0
1 500
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
0
0
Dont titre 2
0
0
TOTAUX
1 500
SOLDE
- 1 500
II. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programme
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
14 998 500
0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
0
0
Dont titre 2
0
0
TOTAUX
14 998 500
SOLDE
- 14 998 500
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’annuler, sur le programme 154 : « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » 15 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.