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Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012

Amendement n° 149 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :  (en euros) Programme + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0  1 500 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 0  0  Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 0 0  Dont titre 2 0 0  TOTAUX   1 500 SOLDE - 1 500 II. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :  (en euros) Programme + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 14 998 500 0  Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 0  0  Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 0  0  Dont titre 2 0  0  TOTAUX 14 998 500   SOLDE - 14 998 500

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’annuler, sur le programme 154 : « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » 15 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.