Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 300 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 679 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
44 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 12 « Economie sociale et solidaire », titre 6, catégorie 64 ;
33 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 13 « Autres expérimentations », titre 6, catégorie 64 ;
24 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 14 « Aide alimentaire », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;
33 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;
255 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l’activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
106 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;
56 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 06 « Pilotage du programme », titre 6, catégorie 64 ;
23 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 11 « Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale », titre 6, catégorie 64 ;
62 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes », titre 6, catégorie 64.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.