Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 296 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 70 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
55 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.