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Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013

Amendement n° 288 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 425 110 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 51 000 € sur le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 11 « Prévention de l’exclusion », titre 6, catégorie 64 ; 10 000 € sur le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 12 « Hébergement et logement adapté », titre 6, catégorie 64 ; 338 110 € sur le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale », titre 6, catégorie 64 ; 10 000 € sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », action 03 « Lutte contre l’habitat indigne », titre 6, catégorie 64 ; 16 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi », titre 6, catégorie 64.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.