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Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013

Amendement n° 284 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 657 800 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 240 300 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ; 34 300 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ; 51 500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ; 13 000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ; 1 305 700 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ; 13 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.