Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 268 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 535,8 »,
le nombre :
« 544,1 ».
II. – À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 2 861,9 »,
le nombre :
« 2 903,6 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à actualiser les données relatives au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », consécutivement à la présentation de l'amendement gouvernemental n° 267 qui augmente de 2 euros supplémentaires la contribution à l'audiovisuel public par rapport à ce que prévoyait initialement l'article 39 du PLF 2013 présenté par le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.