Amendement n° 250 Rejeté

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2013 ».

Le principal objectif de l'article 56 quinquies est de prolonger jusqu’en 2016 la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. Cette mesure n’a jamais fait l’objet d’une évaluation présentée au Parlement. Prorogée d’année en année, toujours par amendements de dernière minute, ce qui démontre en soi les doutes qui ont toujours pesé sur son opportunité, il serait temps enfin qu’une évaluation sérieuse soit effectuée. Or si nous la prolongeons aujourd’hui de quatre exercices, il sera difficile d’y mettre un terme s’il s’avérait qu’elle soit sans intérêt et même contreproductive.