Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 168 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 24 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rapportent, »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.