Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 468 Tombé
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 décembre 2012· sort le 7 décembre 2012sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer les mots :
" et d'avoir des éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.