Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 467 Sans sort
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n° 409
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , à compter du 1 er janvier 2013, ».
Exposé sommaire
Suppression d’une mention redondante avec le B du II de l’amendement et qui n’a pas à être codifiée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.