Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 417 Sans sort
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n° 409
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Par exception au premier alinéa, ».
Exposé sommaire
Suppression d’une mention inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.