Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 369 Sans sort
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
I.–Rédiger ainsi le début du B du I de cet amendement:
«2°Au même article et au c de l’article 281 quater , le taux… » (le reste sans changement) .
Exposé sommaire
Sous-amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.