Education : violence en milieu scolaire · prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Amendement n° 12 Adopté
M. Emeric Bréhier SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2013· sort le 21 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suspension ou la suppression des allocations familiales des parents d’élèves ayant eu un comportement violent n’est pas adaptée à lutter efficacement contre les violences à l’école. De plus, la suspension ou la suppression pénalise irrémédiablement tous les autres enfants du foyer.
Par ailleurs, 1,5 million de familles avec 1 enfant ne bénéficient pas d’allocations familiales et ne sont pas concernées par cette mesure, même si l’enfant a commis des actes de violence dans les établissements scolaires.
Dès son entrée en fonction, le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre toutes les formes de violences, particulièrement à l’école. La création de 500 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) affectés dans les établissements les plus exposés a constitué une première mesure.
Cosignataires
Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Jean-Pierre Le Roch, Martine Martinel, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.