Amendement n° II-53 Sans sort

Modifier comme suit les crédits des programmes au sein de la mission « Action extérieure de l’Etat » : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement   + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2   15 200 000     0   15 200 000     0 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2         Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 15 200 000     0     15 200 000     0   TOTAL 15 200 000 15 200 000 15 200 000 15 200 000 SOLDE 0 0

Cet amendement a pour objet de doter l’action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 15,2 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 pour cette action. Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.   En effet, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatives 2012, qui avait acté la disparition de la PEC, le Gouvernement s’était engagé sur une réallocation des crédits de la PEC au sein de la même action. Or, seule une partie des économies liées à la suppression de la PEC a été redéployée vers les bourses scolaires.   Cet effort est compensé par une diminution de 15,2 millions d’euros du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.