Amendement n° I-509 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 4 de ce projet de loi de finances met à mal le principe du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette mesure touche directement les familles et vient diminuer l’avantage fiscal tiré du mariage. De plus, les ménages subissant déjà une pression fiscale importante, il appartient au gouvernement non pas d’augmenter les prélèvements mais bien de diminuer les dépenses de fonctionnement. Cet amendement vise donc à supprimer une mesure qui constitue une atteinte à la politique de la famille et qui augmente des prélèvements obligatoires déjà fortement importants.