Amendement n° I-18 Tombé

I. – Dans l’État A, modifier ainsi les évaluations de recettes : « I. BUDGET GÉNÉRAL « 3. Prélèvements sur les recettes de l’État « 3.2. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne « Ligne 3201 Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne ……………………………………………………..……………….19 434 345. II. – En conséquence, modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 1° À la huitième ligne de la première colonne, substituer au nombre : « 75 276 », le nombre : « 75 112 » ; 2° À la neuvième ligne de la première colonne, substituer au nombre : « 237 376 », le nombre : « 237 540 » ; 3° À la onzième ligne de la première colonne, substituer au nombre : « 240 696 », le nombre : « 240 860 » ; 4° À la neuvième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre : « - 61 964 », le nombre : « - 61 800 » ; 5° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au nombre : « - 61 635 », le nombre : « - 61 471 ».

Cet amendement a pour objet de mettre en coordination l’article d’équilibre avec la diminution du prélèvement sur recettes de l’État au profit des Communautés européennes de 163 642 000 €, représentative de la contribution de la France à l’aide financière de préadhésion attribuée à la Turquie en 2013.