Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 489 Rejeté
M. Hervé Mariton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 17 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1 er · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 7 à 9.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 49.
Exposé sommaire
Il s'agit d'alléger le coût du travail - diminution de la cotisation patronale pour la branche famille - à due proportion du maintien de l'augmentation des prélèvements sociaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.