Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 414 Non soutenu
M. François Sauvadet UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation nationale est incompatible avec les contraintes budgétaires lourdes auxquelles la France est confrontée.
Il convient par conséquent de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.