Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 395 Retiré
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « un milliard » sont remplacés par les mots : « cent-cinquante millions ».
Exposé sommaire
Amendement d'élargissement du seuil de capitalisation boursière à partir duquel les entreprises sont soumises à la taxe sur les transactions financières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.