Amendement n° 31 Rejeté
M. Thierry Mariani LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2013· sort le 28 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 10 · Thierry Solère LES-REPRejetén° 13 · Bernard Accoyer LES-REPNon soutenun° 17 · Pierre Lequiller LES-REPSans sortn° 19 · Guillaume Larrivé LES-REPRejetén° 21 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 27 · Marc Le Fur LES-REPRejetén° 35 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 39 · Sophie Dion LES-REPNon soutenun° 46 · Véronique Louwagie LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.