Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 241 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· PO712376· déposé le 4 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 nonies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 19 nonies adopté par le Sénat et qui crée un nouveau contrat aidé sous la forme de l’emploi d’appoint jeune.
Loin d’œuvrer en faveur de l’égalité réelle pour les jeunes, ce dispositif spécifiquement dédié aux jeunes sous la forme d’un contrat précaire, serait source de plus grandes inégalités encore.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.