Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE87 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 septies D · alinéa Alinéa 18
Dispositif
A l’alinéa 18, supprimer la troisième occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.