Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE84 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« obtenu »,
le mot :
« attribué ».
II. A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« obtention »,
le mot :
« attribution ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.