Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE673 Non soutenu
M. Marcel Bonnot LES-REPet 2 cosignataires· PO704848· déposé le 9 juin 2015· sort le 9 juin 2015sous-amendement à l'amendement n° 634
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Il ne paraît pas cohérent de vouloir améliorer l’accès aux offices et de prévoir que de nouveaux offices seront créés pour ceux qui sont déjà nommés et à seules fins de faire des arrangements personnels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.