Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1229 Non soutenu
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 19 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 94
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les mesures envisagées afin de réformer la formation professionnelle.
Exposé sommaire
A l’instar de la dernière réforme des retraites, celle de la formation professionnelle promulguée en mars 2014 n’est pas de nature à faire face aux contraintes économiques et sociales que nous connaissons, et ce, malgré une dépense de plus de 32 milliards d’euros, de plus en plus inefficiente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.