Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 906 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 16 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 277
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et à 0 % à l’horizon 2040 ».
Exposé sommaire
Vise à faire disparaître la part du nucléaire dans la production d'électricité française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.