Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 903 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 14 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 277
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« à l’horizon ».
Exposé sommaire
Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.