Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 590 Non soutenu
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis B · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Le président d’une assemblée parlementaire peut »,
les mots :
« Les présidents des commissions parlementaires compétentes du Parlement et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peuvent ».
Exposé sommaire
Retour aux termes adoptées par l’Assemblée nationale pour permettre une possibilité plus large de saisir le Conseil supérieur au niveau des instances du Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.