Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 559 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A la troisième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« d’ici à 2025 ».
Exposé sommaire
Le développement de la valorisation des déchets organiques est une priorité et il doit être accompagné d’exigences de qualité du compost produit. Mais les collectivités doivent pouvoir garder le choix des organisations et des technologies à mettre en œuvre, notamment entre le tri manuel de cette fraction organique et un tri mécanique. Il est essentiel que les collectivités locales puissent mettre en place, au regard de leur contexte local, la solution présentant la meilleure efficacité au regard de la maîtrise des coûts.
Cet amendement a pour objectif de ne pas imposer de schémas standardisés, d’organisations normalisées ou de choix technologiques liés au tri et à la valorisation de la fraction organique des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.